J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320720A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003 :
M. Chaudet (Jean-David, Firmin, René, Yves) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Yves Chaudet et Jacqueline Brebion, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Chaudet et Jacqueline Brebion, avoués associés, est ainsi modifiée : « Yves Chaudet, Jacqueline Brebion et Jean-David Chaudet, avoués associés ».